Maladie et Congés
Le salarié malade pendant ses congés payés a le droit de les reporter. Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a confirmé qu’en cas d’arrêt de travail survenu pendant ses vacances, le salarié est en droit de « bénéficier ultérieurement des jours de congé payé coïncidant avec la période d’arrêt de travail pour […]
Réduction générale des cotisations patronales
: ce qui change au 1er janvier 2026 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a prévu pour 2026 plusieurs changements concernant la réduction générale des cotisations patronales, à savoir : Ce réaménagement est précisé dans un décret du 4 septembre 2025. Il s’appliquera aux contributions et cotisations dues au titre des périodes d’activité courant […]
Le « barème Macron » : la fin des contentieux prud’homaux ?
Le barème Macron désigne le mécanisme légal encadrant le montant de l’indemnité versée à un salarié dont le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. Ce barème fixe des montants minimaux et maximaux d’indemnisation, déterminés en fonction de l’ancienneté du salarié et de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 11 salariés). Il […]
Convention collective et salaire minimum
Le montant du salaire d’un travailleur doit respecter les montants minimums prévus par la loi (le SMIC), les conventions collectives de branche (salaire minimum conventionnel) et l’entreprise (s’il existe un accord). L’employeur doit obligatoirement verser le salaire minimum qui sera le plus favorable au salarié. Le code du travail numérique propose un outil utile pour vérifier […]